Article 40
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
Sct. Chapitre Ier bis : Le conseil d'évaluation de l'école, Art. L241-12, Art. L241-13, Art. L241-14, Art. L231-14, Art. L511-2-2
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
Art. L241-15
Article 41
Version en vigueur depuis le 29/07/2019Version en vigueur depuis le 29 juillet 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. L311-1
Article 42
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
République
Française
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