Article 42 - LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1) - Légifrance

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

JORF n°0174 du 28 juillet 2019

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Titre II : INNOVER POUR S'ADAPTER AUX BESOINS DES TERRITOIRES (Articles 32 à 42)
- Chapitre III : L'évaluation au service de la communauté éducative (Articles 40 à 42)

Article 42

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L311-1 (VT)

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