Arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement

Version en vigueur au 13/08/2026Version en vigueur au 13 août 2026

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  • Article 21

    Version en vigueur depuis le 03/08/2025Version en vigueur depuis le 03 août 2025

    Modifié par Arrêté du 29 juillet 2025 - art. 7

    Le jury examine les évaluations des élèves en fin de semestre, vérifie le bon déroulement de la scolarité et décide de la poursuite de la scolarité et de l'attribution des diplômes.

  • Article 24

    Version en vigueur depuis le 03/08/2025Version en vigueur depuis le 03 août 2025

    Modifié par Arrêté du 29 juillet 2025 - art. 9

    En cas d'insuffisance des résultats obtenus par les élèves, de défaut d'assiduité, de manquement au règlement intérieur ou de faute grave, le jury est appelé à prendre des décisions qui vont de l'avertissement jusqu'à la convocation d'un conseil de discipline en vue de l'exclusion de l'école ; la composition de ce conseil de discipline et ses modalités sont précisées dans le règlement intérieur de l'école.

    Les différentes sanctions sont décrites dans le règlement intérieur de l'école.