Arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement

Version en vigueur au 13/08/2026Version en vigueur au 13 août 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 08/05/2021Version en vigueur depuis le 08 mai 2021

    Modifié par Arrêté du 27 avril 2021 - art. 1

    L'enseignement de l'école est dispensé dans des programmes rattachés aux quatre centres désignés ci-après :

    - Centre géoressources et énergie ;
    - Centre procédés pour l'énergie et la chimie ;
    - Centre motorisations et mobilité durable ;
    - Centre économie et management de l'énergie.

    La notion d'élève au sens du présent arrêté désigne l'ensemble des candidats inscrits auprès de l'école quel que soit leur statut :
    - étudiant ou apprenti (relevant du champ de la formation initiale) ;
    - salarié ou stagiaire de la formation professionnelle (relevant du champ de la formation professionnelle continue).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 17/12/2018Version en vigueur depuis le 17 décembre 2018


    Les programmes de formation du centre géoressources et énergie ont pour vocation de permettre à leurs élèves de devenir les acteurs de la transition énergétique, capables de concevoir et de mettre en œuvre des techniques efficaces et respectueuses de l'environnement : production d'énergies à partir des ressources du sous-sol (hydrocarbures et géothermie), solutions innovantes pour le stockage d'énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, pour atteindre plus de flexibilité dans le mix énergétique du futur.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 17/12/2018Version en vigueur depuis le 17 décembre 2018


    Les programmes du centre procédés pour l'énergie et la chimie permettent aux élèves de répondre aux attentes d'une industrie en évolution rapide, basée sur l'innovation et les nouveaux marchés, répondant aux enjeux de la transition énergétique comme l'efficacité énergétique, les produits biosourcés et la digitalisation. Ces programmes forment des spécialistes responsables et polyvalents, capables de concevoir, optimiser et opérer des procédés, en prise avec les besoins actuels et futurs de l'industrie.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 17/12/2018Version en vigueur depuis le 17 décembre 2018


    Les programmes du centre motorisations et mobilité durable permettent aux élèves de répondre aux attentes des industries du transport, de la mobilité durable et de l'innovation énergétique. Ils apportent aux élèves une formation complémentaire spécialisée basée sur une approche holistique des systèmes de motorisation innovants, de la gestion d'énergie à bord d'un véhicule et des produits énergétiques associés.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 17/12/2018Version en vigueur depuis le 17 décembre 2018


    Les programmes du centre économie et management de l'énergie forment des spécialistes des disciplines technico-économiques, digitales, mathématiques, politiques, financières et managériales appliquées au domaine de l'énergie et de l'environnement.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 08/05/2021Version en vigueur depuis le 08 mai 2021

    Modifié par Arrêté du 27 avril 2021 - art. 1

    L'ensemble des programmes de formation peut être poursuivi dans le cadre de l'apprentissage, l'école ayant notamment pour objet de développer cette activité au sein d'un centre de formation d'apprentis déclaré à cet effet auprès de l'administration conformément à la réglementation en vigueur.

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 17/12/2018Version en vigueur depuis le 17 décembre 2018


    L'école peut élaborer, mettre en œuvre ou contribuer à des actions de formation, relevant de son domaine de compétence, dans le cadre de partenariats nationaux ou internationaux, y compris en partenariat avec des établissements délivrant des diplômes au nom de l'Etat en application de l'article L. 613-1 du code de l'éducation.