I. - La partie réglementaire du code du travail est applicable à Mayotte sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre et dans les conditions prévues au chapitre III du présent décret.
II. - Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 56 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du travail.
Sauf disposition contraire, les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire au salaire minimum interprofessionnel garanti applicable à Mayotte sont remplacées par les références au salaire minimum interprofessionnel de croissance applicable à Mayotte.

- Code du travail

Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines

- Code du travail

Art. R1521-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. R1524-1, Art. R1524-2, Art. R1524-3, Art. R1524-4, Art. R1524-5, Art. R1524-6, Art. R1524-7, Art. R1524-8

- Code du travail

Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D2621-1, Art. D2621-2, Art. D2622-1, Art. D2622-4, Art. R2623-4, Art. R2623-17, Art. R2623-19, Sct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines

- Code du travail

Sct. Chapitre IV : Représentation du personnel-Dispositions relatives à Mayotte, Art. R2624-1

- Code du travail

Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines

- Code du travail

Art. R3423-10-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte, Art. R3424-1, Art. R3424-2, Art. R3424-3

- Code du travail

Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines

- Code du travail

Art. R5112-18, Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R5521-6, Art. D5521-7, Art. D5521-8, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à Mayotte, Art. R5522-17, Sct. Section unique : Allocation de retour à l'activité., Sct. Sous-section 1 : Droits et obligations du demandeur d'emploi, Art. R5524-1, Art. R5524-2, Sct. Sous-section 2 : Indemnisation du demandeur d'emploi, Art. R5524-3, Art. R5524-4, Art. R5524-5, Art. R5524-6, Art. R5524-7, Sct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines

- Code du travail

Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à Mayotte, Art. R5523-2-1, Sct. Sous-section 3 : Régimes particuliers, Sct. Section 3 : Dispositions relatives à Mayotte, Sct. Sous-section 1 : Instances concourant à la politique de l'emploi , Art. R5523-2-2, Art. R5522-83, Art. R5522-85, Art. R5522-84, Sct. Sous-section 2 : Aide aux salariés placés en activité partielle , Art. R5522-86, Art. R5522-87, Sct. Sous-section 3 : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle , Art. R5522-88, Art. R5522-89, Art. R5522-90, Sct. Sous-section 4 : Insertion par l'activité économique, Art. R5522-91, Art. R5522-92, Art. R5522-93, Art. R5524-8, Art. R5524-9, Art. R5524-10

- Code du travail

Art. R5531-1

- Code du travail

Sct. Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte, Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D6522-1, Art. R6523-1, Art. R6523-2, Art. D6523-2-1, Art. R6523-10, Art. R6523-11, Art. R6523-15, Art. R6523-17, Sct. Section 4 : Stagiaire de la formation professionnelle, Art. R6523-27, Art. R6523-28

- Code du travail

Art. R6522-3, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives à Mayotte, Sct. Sous-section 1 : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires , Sct. Sous-section 1 : Disposions générales , Art. R6511-1, Art. R6522-4, Art. R6523-26-1, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à Mayotte, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à Mayotte, Art. R6523-2-5, Art. R6523-26-2, Art. R6523-14-1, Art. R6523-2-6, Art. R6523-26-3, Art. R6523-14-2, Art. R6523-2-7, Art. R6523-26-4, Art. R6523-14-3, Art. R6523-2-8, Art. R6523-26-5, Art. R6523-14-4, Art. D6523-2-2, Art. D6523-2-3, Art. D6523-2-4, Art. D6523-2-1, Art. R6523-2, Art. R6523-10, Art. R6523-11, Art. R6523-12, Art. R6523-13, Art. R6523-14

- Code du travail

Art. R7123-1, Art. R7213-9, Art. R7221-2, Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D7522-1

- Code du travail

Sct. Chapitre III : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode, Art. R7523-1, Art. R7523-2, Sct. Chapitre IV : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne, Art. R7524-1, Art. R7524-2

- Code du travail

Art. D8272-1, Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D8322-1, Art. R8322-2, Sct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines