Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1416 (station de distribution d'hydrogène gazeux) de la nomenclature des installations classées et modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre l'hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l'environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d'hydrogène présente au sein de l'établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique n° 4715 et modifiant l'arrêté du 4 août 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4802

Version en vigueur au 14/08/2026Version en vigueur au 14 août 2026

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  • Article 9.1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2019Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019


    Entrée en vigueur.
    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

  • Article 9.2

    Version en vigueur depuis le 01/01/2019Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019


    Exécution.
    Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.