Arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des quatre parties du document stratégique de façade mentionnées au III de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement

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  • Annexe 1

    Version en vigueur depuis le 15/07/2018Version en vigueur depuis le 15 juillet 2018

    LISTE DES ACTIVITÉS À PRENDRE EN COMPTE POUR L'ÉLABORATION DE L'ÉTAT DES LIEUX DE LA SITUATION DE L'EXISTANT ET LEUR CORRESPONDANCE AVEC LA LISTE DES ACTIVITÉS FIGURANT DANS LE TABLEAU 2B DE L'ANNEXE III DE LA DIRECTIVE-CADRE " STRATÉGIE POUR LE MILIEU MARIN "

    Activités à prendre en compteActivités selon tableau 2b de l'annexe III de la DCSMM
    Activités de baignade, sports et loisirs de nature et fréquentation des plagesActivités de tourisme et de loisirs
    Activités parapétrolières et paragazières offshoreExtraction de pétrole et de gaz, y compris les infrastructures
    AgricultureExtraction d'eau
    Agriculture
    Extraction de sel
    Chasse et cueillette poursuivant une autre finalité
    Sylviculture
    AquacultureAquaculture - marine, y compris les infrastructures
    Aquaculture - en eau douce
    Artificialisation des territoires littorauxTransport - aérien
    Transport - terrestre
    Usages urbains
    Traitement et élimination des déchets
    Câbles sous-marinsTransport d'électricité et communications (câbles)
    Commercialisation et transformation des produits de la merTransformation des poissons et des mollusques et crustacés
    Construction navaleInfrastructures de transport
    DéfenseOpérations militaires (dans le respect de l'article 2, § 2)
    Extractions de matériaux marinsExtraction de minéraux (roche, minerais métalliques, gravier, sable, coquilles)
    IndustriesUsages industriels
    Navigation de plaisance et sports nautiquesActivités de tourisme et de loisirs
    Pêche professionnelle ; Pêche de loisirPêche (professionnelle, récréative) de poissons, mollusques et crustacés
    Récolte des végétaux marins
    Production d'électricitéProduction d'énergies renouvelables (énergie éolienne, houlomotrice et marémotrice), y compris les infrastructures
    Production d'énergie à partir de sources non renouvelables
    Recherche et développement du secteur public ; FormationActivités de recherche, étude et activités éducatives
    Tourisme littoralActivités de tourisme et de loisirs
    Transport maritime et portsTransport - navigation
    Travaux publics maritimesInfrastructures de tourisme et de loisirs
    Récupération de terres sur la mer
    Canalisation et autres modifications des cours d'eau
    Défense du littoral et protection contre les inondations
    Structures en mer (autres que celles aménagées pour l'exploitation du pétrole/ du gaz/des énergies renouvelables)
    Restructuration de la morphologie des fonds marins, y compris dragage et dépôts de matières
    Protection de l'environnement
    Action de l'Etat en mer
    Services financiers maritimes