Arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des quatre parties du document stratégique de façade mentionnées au III de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement

JORF n°0161 du 14 juillet 2018

En vigueur depuis le 15/07/2018En vigueur depuis le 15 juillet 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe 1

Version en vigueur depuis le 15/07/2018Version en vigueur depuis le 15 juillet 2018

LISTE DES ACTIVITÉS À PRENDRE EN COMPTE POUR L'ÉLABORATION DE L'ÉTAT DES LIEUX DE LA SITUATION DE L'EXISTANT ET LEUR CORRESPONDANCE AVEC LA LISTE DES ACTIVITÉS FIGURANT DANS LE TABLEAU 2B DE L'ANNEXE III DE LA DIRECTIVE-CADRE " STRATÉGIE POUR LE MILIEU MARIN "

Activités à prendre en compteActivités selon tableau 2b de l'annexe III de la DCSMM
Activités de baignade, sports et loisirs de nature et fréquentation des plagesActivités de tourisme et de loisirs
Activités parapétrolières et paragazières offshoreExtraction de pétrole et de gaz, y compris les infrastructures
AgricultureExtraction d'eau
Agriculture
Extraction de sel
Chasse et cueillette poursuivant une autre finalité
Sylviculture
AquacultureAquaculture - marine, y compris les infrastructures
Aquaculture - en eau douce
Artificialisation des territoires littorauxTransport - aérien
Transport - terrestre
Usages urbains
Traitement et élimination des déchets
Câbles sous-marinsTransport d'électricité et communications (câbles)
Commercialisation et transformation des produits de la merTransformation des poissons et des mollusques et crustacés
Construction navaleInfrastructures de transport
DéfenseOpérations militaires (dans le respect de l'article 2, § 2)
Extractions de matériaux marinsExtraction de minéraux (roche, minerais métalliques, gravier, sable, coquilles)
IndustriesUsages industriels
Navigation de plaisance et sports nautiquesActivités de tourisme et de loisirs
Pêche professionnelle ; Pêche de loisirPêche (professionnelle, récréative) de poissons, mollusques et crustacés
Récolte des végétaux marins
Production d'électricitéProduction d'énergies renouvelables (énergie éolienne, houlomotrice et marémotrice), y compris les infrastructures
Production d'énergie à partir de sources non renouvelables
Recherche et développement du secteur public ; FormationActivités de recherche, étude et activités éducatives
Tourisme littoralActivités de tourisme et de loisirs
Transport maritime et portsTransport - navigation
Travaux publics maritimesInfrastructures de tourisme et de loisirs
Récupération de terres sur la mer
Canalisation et autres modifications des cours d'eau
Défense du littoral et protection contre les inondations
Structures en mer (autres que celles aménagées pour l'exploitation du pétrole/ du gaz/des énergies renouvelables)
Restructuration de la morphologie des fonds marins, y compris dragage et dépôts de matières
Protection de l'environnement
Action de l'Etat en mer
Services financiers maritimes