Article 1
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances
Art. R112-6
Article 2
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances
Sct. Livre V : Distributeurs d'assurances, Sct. Titre Ier : Distribution d'assurances, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, définitions et exigences professionnelles et organisationnelles, Art. R511-1, Art. R511-2, Art. R511-3
Article 3
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances
Sct. Chapitre II : Principes généraux relatifs à l'intermédiation d'assurance, Art. R512-1, Art. R512-4, Art. R512-5, Art. R512-8, Art. R512-12, Art. R512-13, Art. R512-13-1
Article 4
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances
Sct. Chapitre III : Dérogations aux principes généraux pour les intermédiaires d'assurance à titre accessoire, Sct. Chapitre IV : Contrôle des conditions d'accès et d'exercice de l'activité de distribution, Art. R514-1, Art. R514-3
Article 5
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des assurances
Art. R520-1, Art. R520-2, Art. R520-3, Art. R521-1, Art. R521-2, Art. R521-3, Art. R521-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances
Sct. Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite, Sct. Chapitre unique : Dispositions applicables à l'ensemble des contrats d'assurance
Article 6
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
République
Française
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