Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux d'argent et de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure

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  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 31/12/2017Version en vigueur depuis le 31 décembre 2017


    Le personnel des jeux comprend :
    1° Le représentant légal de la société exploitant le casino ;
    2° Les caissiers et, le cas échéant, les autres employés de jeux.