Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux d'argent et de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure

JORF n°0304 du 30 décembre 2017

En vigueur depuis le 31/12/2017En vigueur depuis le 31 décembre 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 11

Version en vigueur depuis le 31/12/2017Version en vigueur depuis le 31 décembre 2017


Le personnel des jeux comprend :
1° Le représentant légal de la société exploitant le casino ;
2° Les caissiers et, le cas échéant, les autres employés de jeux.