Peuvent donner lieu aux enquêtes mentionnées à l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure les décisions :
1° D'autorisation d'exploiter les jeux d'argent et de hasard dans les clubs de jeux ;
2° D'agrément des directeurs responsables et des membres des comités de direction des clubs de jeux autorisés ainsi que des personnes employées dans les salles des jeux de ces établissements.

Les dispositions des articles L. 112-8 et L. 112-9 du code des relations entre le public et l'administration ne s'appliquent pas aux démarches administratives relatives aux clubs de jeux régis par le présent chapitre.

I. - L'article R. 153-2 du code monétaire et financier n'est pas applicable aux clubs de jeux régis par le présent chapitre.
II. - L'article D. 561-10-2 du code monétaire et financier est applicable aux clubs de jeux régis par le présent chapitre.

Un club de jeux peut exploiter un ou plusieurs postes d'enregistrement de paris sportifs ou hippiques ou de loteries, dans les conditions prévues par les réglementations applicables à ces jeux, notamment les dispositions des articles R. 322-18-1 à R. 322-18-4 et R. 322-22-1 à R. 322-22-8 du code de la sécurité intérieure.