Décret n° 2017-903 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 12

    Version en vigueur depuis le 24/12/2017Version en vigueur depuis le 24 décembre 2017

    Modifié par Décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017 - art. 50

    I. - Au 1er février 2019, les conseillers supérieurs socio-éducatifs sont reclassés selon le tableau de correspondance ci-après :

    GRADE D'ORIGINE ET ECHELONSGRADE D'INTÉGRATION ET ECHELONSANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITÉ
    de la durée de l'échelon
    Conseiller supérieurConseiller supérieur
    8e échelon8e échelonAncienneté acquise
    7e échelon7e échelonAncienneté acquise
    6e échelon6e échelonAncienneté acquise
    5e échelon5e échelon5/6 de l'ancienneté acquise
    4e échelon4e échelonAncienneté acquise
    3e échelon3e échelon4/5 de l'ancienneté acquise
    2e échelon2e échelonAncienneté acquise
    1er échelon1er échelonAncienneté acquise

    II. - A la même date, les conseillers socio-éducatifs sont reclassés selon le tableau de correspondance ci-après :

    GRADE D'ORIGINE
    et échelons    		GRADE D'INTÉGRATION ET ECHELONSANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITÉ
    de la durée de l'échelon
    ConseillerConseiller
    12e échelon11e échelonAncienneté acquise
    11e échelon10e échelon5/6 de l'ancienneté acquise
    10e échelon9e échelonAncienneté acquise
    9e échelon8e échelon4/5 de l'ancienneté acquise
    8e échelon7e échelonAncienneté acquise
    7e échelon6e échelonAncienneté acquise
    6e échelon5e échelonAncienneté acquise
    5e échelon4e échelonAncienneté acquise
    4e échelon3e échelonAncienneté acquise
    3e échelon2e échelonAncienneté acquise
    2e échelon1er échelonAncienneté acquise
    1er échelon1er échelonSans ancienneté

    III. - Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2019 pour l'accès au grade de conseiller supérieur socio-éducatif demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2019.
    IV. - Les fonctionnaires promus en application du III postérieurement au 1er février 2019 sont classés, dans le grade de conseiller supérieur socio-éducatif, en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever des dispositions du décret du 10 juin 2013 susvisé, dans sa rédaction antérieure au 1er février 2018, puis s'ils avaient été promus au grade de conseiller supérieur socio-éducatif en application des dispositions de l'article 21 du décret précité, dans sa rédaction antérieure au 1er février 2019, et, enfin s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, conformément au tableau de correspondance figurant au I.

  • Article 13

    Version en vigueur depuis le 24/12/2017Version en vigueur depuis le 24 décembre 2017

    Modifié par Décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017 - art. 50

    Les dispositions du chapitre Ier et de l'article 12 entrent en vigueur le 1er février 2019.
    Les dispositions du chapitre II entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

  • Article 14

    Version en vigueur depuis le 11/05/2017Version en vigueur depuis le 11 mai 2017


    Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.