Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • Article 52

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. R225-29


  • Article 53

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code général des collectivités territoriales
    Art. R2122-10

  • Article 54

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Code de l'organisation judiciaire

    Art. R211-4

    A créé les dispositions suivantes :

    -Code de l'organisation judiciaire

    Art. R213-1-1

  • Article 55

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des pensions civiles et militaires de retraite
    Art. D25


  • Article 56

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004
    Art. 10, Art. 13