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Titre V : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES CHARGES DE RECHERCHE ET DES DIRECTEURS DE RECHERCHE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ET DE L'INSTITUT FRANÇAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (Articles 106 à 127)
Article 124
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-1060 du 1 octobre 1992
Art. 1, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'IRSTEA, Art. 4, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'IRSTEA, Art. 15, Art. 19, Art. 20-1, Art. 23, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps de fonctionnaires de l'IRSTEA, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 31, Art. 32, Art. 34, Art. 35, Art. 38, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 45, Art. 47, Art. 49, Art. 51, Sct. CHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des agents ayant déjà la qualité de fonctionnaire dans les corps des personnels de l'IRSTEA, créés par le présent décret., Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 55-1, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 58-1, Art. 59, Art. 60, Art. ANNEXE