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Article 124
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-1060 du 1 octobre 1992
Art. 1, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'IRSTEA, Art. 4, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'IRSTEA, Art. 15, Art. 19, Art. 20-1, Art. 23, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps de fonctionnaires de l'IRSTEA, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 31, Art. 32, Art. 34, Art. 35, Art. 38, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 45, Art. 47, Art. 49, Art. 51, Sct. CHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des agents ayant déjà la qualité de fonctionnaire dans les corps des personnels de l'IRSTEA, créés par le présent décret., Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 55-1, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 58-1, Art. 59, Art. 60, Art. ANNEXE
Article 125
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 126
Version en vigueur depuis le 01/09/2017Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017
Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 précité, un tableau d'avancement au grade de chargé de recherche hors classe est établi au titre de l'année 2017. Peuvent être inscrits sur ce tableau d'avancement les chargés de recherche de classe normale qui remplissent les conditions posées à l'article 32 du décret du 30 décembre 1983 précité, dans sa rédaction issue du présent décret.