Titre V : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES CHARGES DE RECHERCHE ET DES DIRECTEURS DE RECHERCHE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ET DE L'INSTITUT FRANÇAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (Articles 106 à 127)

Décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires relatives aux directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 et aux personnels des bibliothèques, corps assimilés aux corps d'enseignants-chercheurs et professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

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Titre V : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES CHARGES DE RECHERCHE ET DES DIRECTEURS DE RECHERCHE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ET DE L'INSTITUT FRANÇAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (Articles 106 à 127)

Chapitre Ier : Dispositions relatives au statut particulier du corps des charges de recherche du Centre national de la recherche scientifique et modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 (Articles 106 à 108)
- Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret (Article 106)
  - Article 106
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984
    Art. 7
- Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 (Articles 107 à 108)
  - Article 107
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984
    Art. 6
  - Article 108
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984
    Art. 10
Chapitre II : Dispositions relatives au statut particulier du corps des charges de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et modifiant le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 (Articles 109 à 111)
- Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret (Article 109)
  - Article 109
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984
    Art. 7
- Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 (Articles 110 à 111)
  - Article 110
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984
    Art. 6
  - Article 111
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984
    Art. 10
Chapitre III : Dispositions relatives au statut particulier des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique, modifiant le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 (Articles 112 à 113)
- Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret (Article 112)
  - Article 112
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984
    Art. 8
- Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 (Article 113)
  - Article 113
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984
    Art. 11
Chapitre IV : Dispositions relatives au statut particulier des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut national de recherche pour le développement, modifiant le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 et entrant en vigueur le 1er septembre 2017 (Articles 114 à 117)
- Article 114
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985
  Art. 12
- Article 115
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985
  Art. 16
- Article 116
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985
  Art. 17
- Article 117
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985
  Art. 19
Chapitre V : Dispositions relatives au statut particulier du corps des charges de recherche de l'institut national de recherche en informatique et en automatique et modifiant le décret n° 86-576 du 14 mars 1986 (Articles 118 à 121)
- Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret (Article 118)
  - Article 118
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°86-576 du 14 mars 1986
    Art. 11-1
- Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 (Articles 119 à 121)
  - Article 119
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n°86-576 du 14 mars 1986
    Art. 10
  - Article 120
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°86-576 du 14 mars 1986
    Art. 16
  - Article 121
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n°86-576 du 14 mars 1986
    Art. 17
Chapitre VI : Dispositions relatives au statut particulier du corps des charges de recherche de l'Institut national d'études démographiques et modifiant le décret n° 88-451 du 21 avril 1988 (Articles 122 à 123)
- Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret (Article 122)
  - Article 122
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°88-451 du 21 avril 1988
    Art. 9
- Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 (Article 123)
  - Article 123
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°88-451 du 21 avril 1988
    Art. 12
Chapitre VII : Dispositions relatives au statut particulier des corps des charges de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture et modifiant le décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 (Articles 124 à 126)
- Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret (Article 124)
  - Article 124
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°92-1060 du 1 octobre 1992
    Art. 1, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'IRSTEA, Art. 4, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'IRSTEA, Art. 15, Art. 19, Art. 20-1, Art. 23, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps de fonctionnaires de l'IRSTEA, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 31, Art. 32, Art. 34, Art. 35, Art. 38, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 45, Art. 47, Art. 49, Art. 51, Sct. CHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des agents ayant déjà la qualité de fonctionnaire dans les corps des personnels de l'IRSTEA, créés par le présent décret., Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 55-1, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 58-1, Art. 59, Art. 60, Art. ANNEXE
- Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 (Article 125)
  - Article 125
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°92-1060 du 1 octobre 1992
    Art. 6
- Section 3 : Dispositions transitoires (Article 126)
  - Article 126
    Version en vigueur depuis le 01/09/2017Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017
    
    Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 précité, un tableau d'avancement au grade de chargé de recherche hors classe est établi au titre de l'année 2017. Peuvent être inscrits sur ce tableau d'avancement les chargés de recherche de classe normale qui remplissent les conditions posées à l'article 32 du décret du 30 décembre 1983 précité, dans sa rédaction issue du présent décret.
Chapitre VIII : Dispositions relatives au statut particulier des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, modifiant le décret n° 85-1464 du 30 décembre 1985 et entrant en vigueur le 1er septembre 2017 (Article 127)
- Article 127
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985
  Art. 6

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