Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale

Version en vigueur au 22/05/2026Version en vigueur au 22 mai 2026

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  • Article 125

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°86-492 du 14 mars 1986
    Art. 2

  • Article 126

    Version en vigueur depuis le 08/05/2017Version en vigueur depuis le 08 mai 2017

    A modifié les dispositions suivantes :

    Décret n° 86-492 du 14 mars 1986

    Art. 19