Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale

JORF n°0108 du 7 mai 2017

En vigueur depuis le 08/05/2017En vigueur depuis le 08 mai 2017

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Article 126

Version en vigueur depuis le 08/05/2017Version en vigueur depuis le 08 mai 2017

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 86-492 du 14 mars 1986

Art. 19