Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 86-492 DU 14 MARS 1986 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL DE COLLÈGE (Articles 115 à 126)

Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 86-492 DU 14 MARS 1986 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL DE COLLÈGE (Articles 115 à 126)

Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 (Articles 115 à 124)

Section 1 : Dispositions permanentes (Articles 115 à 122)
- Article 115
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n°86-492 du 14 mars 1986
  Art. 1
- Article 116
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n°86-492 du 14 mars 1986
  Sct. Chapitre IV : Accompagnement des enseignants
- Article 117
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n°86-492 du 14 mars 1986
  Art. 17
- Article 118
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n°86-492 du 14 mars 1986
  Art. 19
- Article 119
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Décret n°86-492 du 14 mars 1986
  Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 20
- Article 120
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n°86-492 du 14 mars 1986
  Art. 21
- Article 121
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n°86-492 du 14 mars 1986
  Art. 21-1
- Article 122
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n°86-492 du 14 mars 1986
  Sct. Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires

Section 2 : Dispositions transitoires (Articles 123 à 124)

Article 123

Version en vigueur depuis le 08/05/2017Version en vigueur depuis le 08 mai 2017

Au 1er septembre 2017, les fonctionnaires appartenant au corps des professeurs d'enseignement général de collège régi par le décret du 14 mars 1986 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, et les agents détachés dans ce corps sont reclassés dans ce même corps conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE	NOUVELLE SITUATION	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
Professeur d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
Professeur d'enseignement général de collège hors classe
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
Professeur d'enseignement général de collège de classe normale
11e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

Article 124
Version en vigueur depuis le 08/05/2017Version en vigueur depuis le 08 mai 2017
Les professeurs d'enseignement général de collège bénéficiant d'une promotion de corps ou de grade le 1er septembre 2017 sont promus en application des dispositions du décret du 14 mars 1986 susvisé, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017, puis sont reclassés, à cette même date, dans ce même corps, dans les conditions fixées par le tableau mentionné à l'article 123 du présent décret.

Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 (Articles 125 à 126)
- Article 125
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n°86-492 du 14 mars 1986
  Art. 2
- Article 126
  Version en vigueur depuis le 08/05/2017Version en vigueur depuis le 08 mai 2017
  A modifié les dispositions suivantes :
  Décret n° 86-492 du 14 mars 1986
  Art. 19

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Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale

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