Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 145

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
    Art. 1

  • Article 146

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
    Art. 10

  • Article 148

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
    Art. 20


  • Article 149

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
    Sct. CHAPITRE V : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement

  • Article 150

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
    Art. 20-1, Art. 20-2, Art. 20-3, Art. 20-4, Art. 20-5, Art. 20-6, Art. 20-7

  • Article 151

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
    Art. 21, Art. 24

  • Article 152

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
    Art. 23


  • Article 153

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
    Art. 25

  • Article 154

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
    Art. 26, Art. 26-1, Art. 27, Art. 28, Art. 29

  • Article 155

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
    Art. 34