- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

Art. 1

- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

Art. 10

- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

Sct. CHAPITRE IV : Accompagnement des enseignants

- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

Art. 20

- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

Sct. CHAPITRE V : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement

- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

Art. 20-1, Art. 20-2, Art. 20-3, Art. 20-4, Art. 20-5, Art. 20-6, Art. 20-7

- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

Art. 21, Art. 24

- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

Art. 23

- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

Art. 25

- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

Art. 26, Art. 26-1, Art. 27, Art. 28, Art. 29

- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

Art. 34

- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

Sct. CHAPITRE VI : Obligations de service, Sct. CHAPITRE VII : Détachement, Sct. CHAPITRE VIII : Dispositions diverses, Sct. CHAPITRE IX : Dispositions finales

Au 1er septembre 2017, les fonctionnaires appartenant au corps des professeurs de lycée professionnel régi par le décret du 6 novembre 1992 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret et les agents détachés dans ce corps sont reclassés dans ce même corps conformément au tableau de correspondance suivant :

Les professeurs de lycée professionnel qui, à la date du 1er septembre 2017, sont soit titularisés, soit promus au 4e échelon de la classe normale ou bénéficient, à cette même date, d'une promotion de grade ou de corps sont promus en application des dispositions du décret du 6 novembre 1992 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017, puis sont reclassés, à cette même date, dans ce même corps dans les conditions fixées par le tableau mentionné à l'article 157 du présent décret.

Pour l'année scolaire 2017-2018, l'attribution de la bonification prévue au II de l'article 23 du décret du 6 novembre 1992 précité, dans sa rédaction issue du présent décret, est établie en s'appuyant sur les notes et appréciations mentionnées aux articles 20 et 21 du décret du 6 novembre 1992 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017.
Pour l'appréciation de la valeur professionnelle des professeurs de lycée professionnel de classe normale ayant au moins 2 ans d'ancienneté dans le 9e échelon ou étant classés au 10e échelon ou au 11e échelon de la classe normale au 1er septembre 2017, sont prises en compte les notes et appréciations mentionnées aux articles 20 et 21 du décret du 6 novembre 1992 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017.
Pendant une durée de quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, les professeurs de lycée professionnel remplissant les conditions pour être promus au grade de professeur de lycée professionnel de classe exceptionnelle fixées au I de l'article 26 doivent exprimer leur candidature. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale détermine les modalités et la date limite de dépôt des candidatures.
Les commissions administratives paritaires du corps des professeurs de lycée professionnel, instituées par le décret du 10 octobre 1984 susvisé, sont compétentes, jusqu'à expiration du mandat de leurs membres, pour l'examen des questions concernant les professeurs de lycée professionnel de classe exceptionnelle.