Titre Ier : MODIFICATIONS DU CODE DE LA MUTUALITÉ (Articles 1 à 14)

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Titre Ier : MODIFICATIONS DU CODE DE LA MUTUALITÉ (Articles 1 à 14)

Chapitre Ier : Dispositions relatives au livre Ier du code de la mutualité (Articles 1 à 4)
- Article 1
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code de la mutualité
  Sct. Chapitre préliminaire : Principes communs aux mutuelles, unions et fédérations , Art. L110-1
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la mutualité
  Art. L112-1, Art. L110-2, Art. L112-1-1, Art. L110-3, Art. L112-2, Art. L110-4, Art. L112-3, Art. L110-5, Art. L112-4, Art. L110-6
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Code de la mutualité
  Sct. Chapitre II : Principes mutualistes.
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la mutualité
  Art. L110-2, Art. L110-3, Art. L111-1, Art. L111-4-3, Art. L111-5
- Article 2
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la mutualité
  Art. L113-4
- Article 3
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la mutualité
  Art. L114-1, Art. L114-6, Art. L114-7
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code de la mutualité
  Art. L114-37-1, Art. L114-53
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code de la mutualité
  Art. L114-7-1
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la mutualité
  Art. L114-9, Art. L114-11, Art. L114-12, Art. L114-13, Art. L114-16, Art. L114-17, Art. L114-20, Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux fonctions d'administrateur, de dirigeant opérationnel et de mandataire mutualiste, Art. L114-25
- Article 4
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la mutualité
  Art. L116-5
Chapitre II : Dispositions relatives au livre II du code de la mutualité (Articles 5 à 9)
- Article 5
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la mutualité
  Art. L211-5
- Article 6
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code de la mutualité
  Art. L221-18-1
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la mutualité
  Art. L221-10, Art. L221-13
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code de la mutualité
  Art. L221-6-3
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la mutualité
  Art. L221-18
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la mutualité
  Art. L221-2, Art. L221-4, Art. L221-5, Art. L221-6, Art. L221-6-2
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code de la mutualité
  Art. L221-17-1
- Article 7
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code de la mutualité
  Art. L223-20-2
- Article 8
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la mutualité
  Art. L225-9
- Article 9
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la mutualité
  Art. L227-1
Chapitre III : Dispositions relatives au livre III du code de la mutualité (Articles 10 à 11)
- Article 10
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la mutualité
  Art. L310-1, Art. L310-4
- Article 11
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la mutualité
  Art. L320-4
Chapitre IV : Dispositions relatives au livre IV du code de la mutualité (Articles 12 à 14)
- Article 12
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la mutualité
  Art. L411-1
- Article 13
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la mutualité
  Art. L421-2
- Article 14
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la mutualité
  Art. L431-8

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Ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes

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