Article 18
Version en vigueur depuis le 24/04/2017Version en vigueur depuis le 24 avril 2017
La durée du temps passé dans chaque échelon des différents grades est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES
CLASSES ET ÉCHELONS
DURÉE
Inspecteur général
Classe exceptionnelle
Echelon unique
-
Classe normale
2e
1er
2 ans
Inspecteur en chef
7e
-
6e
3 ans
5e
2 ans 6 mois
4e
2 ans
3e
2 ans
2e
1 an 6 mois
1er
1 an 6 mois
Inspecteur
10e
-
9e
3 ans
8e
2 ans 6 mois
7e
2 ans
6e
2 ans
5e
2 ans
4e
1 an 6 mois
3e
1 an 6 mois
2e
1 an
1er
1 anArticle 19
Version en vigueur depuis le 29/10/2021Version en vigueur depuis le 29 octobre 2021
Peuvent être nommés au grade d'inspecteur en chef, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les inspecteurs comptant, en position d'activité ou de détachement, au moins six années de services à compter de leur titularisation dans le grade d'inspecteur de santé publique vétérinaire ou dans un grade de niveau équivalent et ayant atteint le 6e échelon de leur grade depuis un an.
Les nominations au grade d'inspecteur en chef sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après :
INSPECTEUR
INSPECTEUR EN CHEF
Echelons
Echelons
Ancienneté d'échelon
10e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans
9e échelon
3e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
8e échelon
3e échelon
Sans ancienneté
7e échelon
2e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise.
6e échelon après 1 an
1er échelon
3/4 de l'ancienneté acquise.Article 20
Version en vigueur depuis le 29/10/2021Version en vigueur depuis le 29 octobre 2021
Peuvent être nommés au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, au grade d'inspecteur général de classe normale, les inspecteurs en chef ayant atteint le 4e échelon de leur grade depuis au moins un an et comptant au moins douze ans de services en qualité de fonctionnaire de l'Etat en position d'activité ou de détachement, dont cinq au moins dans le grade d'inspecteur en chef ou dans un grade de niveau équivalent ou en qualité de directeur d'administration centrale.
Les nominations au grade d'inspecteur général de classe normale sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après.
INSPECTEUR EN CHEF
INSPECTEUR GENERAL DE CLASSE NORMALE
Echelons
Echelons
Ancienneté d'échelon
7e échelon
2e échelon
Sans ancienneté
6e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
5e échelon
1er échelon
Sans ancienneté.
4e échelon après 1 an
1er échelon
Sans ancienneté.Article 21
Version en vigueur depuis le 24/04/2017Version en vigueur depuis le 24 avril 2017
Peuvent être nommés au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, à la classe exceptionnelle de leur grade, les inspecteurs généraux de classe normale comptant au moins deux ans d'ancienneté au 2e échelon de cette même classe et occupant ou ayant occupé un emploi de directeur, de chef de service, de sous-directeur d'administration centrale ou de directeur d'administration territoriale de l'Etat, ou un emploi de niveau au moins équivalent dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.Article 22
Version en vigueur depuis le 24/04/2017Version en vigueur depuis le 24 avril 2017
Les avancements d'échelon, de classe et de grade sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.Article 23
Version en vigueur depuis le 24/04/2017Version en vigueur depuis le 24 avril 2017
Le ministre chargé de l'agriculture prononce à l'encontre des inspecteurs de santé publique vétérinaire les sanctions disciplinaires des premier et deuxième groupes. Il a également compétence pour signer le rapport prévu à l'article 2 du décret du 25 octobre 1984 susvisé.