Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 15

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Code de la santé publique
    Art. L4321-19-1, Art. L4321-19-2, Art. L4321-19-3, Art. L4321-19-4, Art. L4321-19-5, Art. L4321-19-6, Art. L4321-19-7, Art. L4321-20

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Code de la santé publique
    Art. L4321-14, Art. L4321-15, Art. L4321-16, Art. L4321-16-1, Art. L4321-17, Art. L4321-17-1, Art. L4321-18

    A créé les dispositions suivantes :

    -Code de la santé publique
    Art. L4321-18-2, Art. L4321-18-3, Art. L4321-18-4, Art. L4321-18-5

    A modifié les dispositions suivantes :

    Code de la santé publique

    Art. L4321-18-1, Art. L4321-19