Chapitre VIII : Dispositions relatives à l'ordre des pédicures-podologues (Article 16) - Légifrance

Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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Chapitre VIII : Dispositions relatives à l'ordre des pédicures-podologues (Article 16)
- Article 16

Article 16
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4322-11-6, Art. L4322-12, Art. L4322-13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4322-11-1, Art. L4322-11-4

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4322-10-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4322-11-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4322-8, Art. L4322-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4322-11

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4322-11-1, Art. L4322-11-2, Art. L4322-11-3

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