Chapitre VI : Dispositions relatives à l'ordre des infirmiers (Article 14) - Légifrance

Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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Chapitre VI : Dispositions relatives à l'ordre des infirmiers (Article 14)
- Article 14

Article 14
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4312-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4312-5-1, Art. L4312-5-2, Art. L4312-5-3, Art. L4312-5-4, Art. L4312-7, Art. L4312-8, Art. L4312-9, Art. L4312-13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4312-10, Art. L4312-13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4312-4-1, Art. L4312-4-2, Art. L4312-4-3, Art. L4312-4-4, Art. L4312-4-5, Art. L4312-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4312-13, Art. L4312-10, Art. L4312-11, Art. L4312-12, Art. L4312-14

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