Article 108
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des inspecteurs des finances régi par le décret du 14 mars 1973 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons A compter
du 1er janvier 2017A compter
du 1er janvier 2019Indice brut Indice brut Inspection générale des finances Inspecteur général des finances 2 HEE HEE 1 HED HED Inspecteur des finances 1re classe 8 HEB bis HEB bis 7 HEB HEB 6 HEA HEA 5 1021 1027 4 971 977 3 906 912 2 857 862 1 807 813 Inspecteur des finances 2e classe 7 755 762 6 706 713 5 659 665 4 593 600 3 533 542 2 477 485 1 434 441 Article 109
Version en vigueur du 13/02/2017 au 01/11/2017Version en vigueur du 13 février 2017 au 01 novembre 2017
Abrogé par Décret n°2017-1439 du 3 octobre 2017 - art. 2
I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier régi par le décret du 9 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2018
Indice brut
Indice brut
Contrôle général économique et financier
Contrôleur général de 1ère classe
Echelon spécial
HED
HED
4
HEC
HEC
3
HEB
HEB
2
HEA
HEA
1
1021
1027
Contrôleur général de 2e classe
5
HEB
HEB
4
HEA
HEA
3
1021
1027
2
971
977
1
906
912II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 110
Version en vigueur du 01/01/2018 au 11/11/2019Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 11 novembre 2019
Abrogé par Décret n°2019-1161 du 8 novembre 2019 - art. 4
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques régi par le décret du 18 juillet 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compterdu 1er janvier 2017
A compterdu 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Inspecteur général de classe exceptionnelle
Echelon unique
HED
HED
Inspecteur général de classe normale
2
HEC
HEC
1
HEB
HEBII. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 111
Version en vigueur du 01/01/2018 au 01/01/2019Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 01 janvier 2019
Abrogé par Décret n°2020-1457 du 27 novembre 2020 - art. 2
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom et des professeurs de l'Institut Mines-Télécom, régis par le décret du 28 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom
et professeurs de l'Institut Mines-Télécom
Professeur des écoles de l'institut Mines-Télécom de classe exceptionnelle
2
HEE
HEE
1
HED
HED
Professeur des écoles de l'institut Mines-Télécom de 1re classe
3
HEC
HEC
2
HEB
HEB
1
1021
1027
Professeur des écoles de l'institut Mines-Télécom de 2e classe
6
HEA
HEA
5
1021
1027
4
962
969
3
906
912
2
857
862
1
807
813
Maître-assistant de l'institut Mines-Télécom hors classe
6
HEA
HEA
5
1021
1027
4
962
969
3
906
912
2
857
862
1
807
813
Maître-assistant de l'institut Mines-Télécom de classe normale
9
1021
1027
8
971
977
7
926
932
6
887
894
5
826
832
4
760
767
3
683
690
2
613
620
1
539
544II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 112
Version en vigueur du 01/01/2018 au 01/01/2022Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 01 janvier 2022
Abrogé par Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 - art. 20
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers économiques régi par le décret du 25 novembre 2004 est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Conseiller économique de classe exceptionnelle
Echelon unique
HEC
HEC
Conseiller économique hors classe
7e échelon
HEB
HEB
6e échelon
HEA
HEA
5e échelon
1021
1027
4e échelon
971
977
3e échelon
906
912
2e échelon
857
862
1er échelon
807
813
Conseiller économique
9e échelon
971
977
8e échelon
906
912
7e échelon
857
862
6e échelon
807
813
5e échelon
755
762
4e échelon
706
713
3e échelon
659
665
2e échelon
593
600
er échelon
533
542II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 1977
Art. 1
Article 113
Version en vigueur du 01/01/2018 au 01/01/2023Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 01 janvier 2023
Abrogé par Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 - art. 4 (VD)
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des finances régi par le décret du 14 mars 1973 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons A compter
du 1er janvier 2017A compter
du 1er janvier 2019Indice brut Indice brut Emploi de chef du service de l'inspection générale des finances 1er échelon HEF HEF II.-L'arrêté du 11 mai 2007fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection générale des finances et à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des finances est abrogé.
Article 114
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54
I. - L'échelonnement indiciaire des emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur régis par le décret du 3 octobre 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Directeur régional du commerce extérieur
et d'attaché régional du commerce extérieur
Directeur régional du commerce extérieur 1re classe
2
HEB
HEB
1
HEA
HEA
Directeur régional du commerce extérieur 2e classe
4
HEA
HEA
3
1021
1027
2
971
977
1
906
912
Attaché régional du commerce extérieur
5
857
862
4
807
813
3
755
762
2
696
702
1
647
654II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3