Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

Version en vigueur au 17/05/2026Version en vigueur au 17 mai 2026

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    • Article 108

      Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

      Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

      L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des inspecteurs des finances régi par le décret du 14 mars 1973 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

      EchelonsA compter
      du 1er janvier 2017
      A compter
      du 1er janvier 2019
      Indice brutIndice brut
      Inspection générale des finances
      Inspecteur général des finances
      2HEEHEE
      1HEDHED
      Inspecteur des finances 1re classe
      8HEB bisHEB bis
      7HEBHEB
      6HEAHEA
      510211027
      4971977
      3906912
      2857862
      1807813
      Inspecteur des finances 2e classe
      7755762
      6706713
      5659665
      4593600
      3533542
      2477485
      1434441
    • Article 109

      Version en vigueur du 13/02/2017 au 01/11/2017Version en vigueur du 13 février 2017 au 01 novembre 2017

      Abrogé par Décret n°2017-1439 du 3 octobre 2017 - art. 2


      I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier régi par le décret du 9 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter

      du 1er janvier 2017

      A compter

      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Contrôle général économique et financier

      Contrôleur général de 1ère classe

      Echelon spécial

      HED

      HED

      4

      HEC

      HEC

      3

      HEB

      HEB

      2

      HEA

      HEA

      1

      1021

      1027

      Contrôleur général de 2e classe

      5

      HEB

      HEB

      4

      HEA

      HEA

      3

      1021

      1027

      2

      971

      977

      1

      906

      912

      II. - A abrogé les dispositions suivantes :

      - Arrêté du 9 mai 2005
      Art. 1, Art. 2, Art. 3

    • Article 110

      Version en vigueur du 01/01/2018 au 11/11/2019Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 11 novembre 2019

      Abrogé par Décret n°2019-1161 du 8 novembre 2019 - art. 4
      Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

      I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques régi par le décret du 18 juillet 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter

      du 1er janvier 2017


      A compter

      du 1er janvier 2019


      Indice brut

      Indice brut

      Inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

      Inspecteur général de classe exceptionnelle

      Echelon unique

      HED

      HED

      Inspecteur général de classe normale

      2

      HEC

      HEC

      1

      HEB

      HEB

      II. - A abrogé les dispositions suivantes :

      - Arrêté du 18 juillet 2005
      Art. 1, Art. 2, Art. 3
    • Article 111

      Version en vigueur du 01/01/2018 au 01/01/2019Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 01 janvier 2019

      Abrogé par Décret n°2020-1457 du 27 novembre 2020 - art. 2
      Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

      I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom et des professeurs de l'Institut Mines-Télécom, régis par le décret du 28 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter

      du 1er janvier 2017

      A compter

      du 1er janvier 2019

      Indice brut

      Indice brut

      Maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom

      et professeurs de l'Institut Mines-Télécom

      Professeur des écoles de l'institut Mines-Télécom de classe exceptionnelle

      2

      HEE

      HEE

      1

      HED

      HED

      Professeur des écoles de l'institut Mines-Télécom de 1re classe

      3

      HEC

      HEC

      2

      HEB

      HEB

      1

      1021

      1027

      Professeur des écoles de l'institut Mines-Télécom de 2e classe

      6

      HEA

      HEA

      5

      1021

      1027

      4

      962

      969

      3

      906

      912

      2

      857

      862

      1

      807

      813

      Maître-assistant de l'institut Mines-Télécom hors classe

      6

      HEA

      HEA

      5

      1021

      1027

      4

      962

      969

      3

      906

      912

      2

      857

      862

      1

      807

      813

      Maître-assistant de l'institut Mines-Télécom de classe normale

      9

      1021

      1027

      8

      971

      977

      7

      926

      932

      6

      887

      894

      5

      826

      832

      4

      760

      767

      3

      683

      690

      2

      613

      620

      1

      539

      544

      II. - A abrogé les dispositions suivantes :

      - Arrêté du 28 mars 2007
      Art. 1, Art. 2, Art. 3
    • Article 112

      Version en vigueur du 01/01/2018 au 01/01/2022Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 01 janvier 2022

      Abrogé par Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 - art. 20
      Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

      I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers économiques régi par le décret du 25 novembre 2004 est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter

      du 1er janvier 2017

      A compter

      du 1er janvier 2019

      Indice brut

      Indice brut

      Conseiller économique de classe exceptionnelle

      Echelon unique

      HEC

      HEC

      Conseiller économique hors classe

      7e échelon

      HEB

      HEB

      6e échelon

      HEA

      HEA

      5e échelon

      1021

      1027

      4e échelon

      971

      977

      3e échelon

      906

      912

      2e échelon

      857

      862

      1er échelon

      807

      813

      Conseiller économique

      9e échelon

      971

      977

      8e échelon

      906

      912

      7e échelon

      857

      862

      6e échelon

      807

      813

      5e échelon

      755

      762

      4e échelon

      706

      713

      3e échelon

      659

      665

      2e échelon

      593

      600

      er échelon

      533

      542

      II. - A modifié les dispositions suivantes :

      - Arrêté du 4 octobre 1977
      Art. 1
    • Article 113

      Version en vigueur du 01/01/2018 au 01/01/2023Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 01 janvier 2023

      Abrogé par Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 - art. 4 (VD)
      Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

      I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des finances régi par le décret du 14 mars 1973 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

      EchelonsA compter
      du 1er janvier 2017
      A compter
      du 1er janvier 2019
      Indice brutIndice brut
      Emploi de chef du service de l'inspection générale des finances
      1er échelonHEFHEF

      II.-L'arrêté du 11 mai 2007fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection générale des finances et à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des finances est abrogé.

    • Article 114

      Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

      Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

      I. - L'échelonnement indiciaire des emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur régis par le décret du 3 octobre 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter

      du 1er janvier 2017

      A compter

      du 1er janvier 2019

      Indice brut

      Indice brut

      Directeur régional du commerce extérieur

      et d'attaché régional du commerce extérieur

      Directeur régional du commerce extérieur 1re classe

      2

      HEB

      HEB

      1

      HEA

      HEA

      Directeur régional du commerce extérieur 2e classe

      4

      HEA

      HEA

      3

      1021

      1027

      2

      971

      977

      1

      906

      912

      Attaché régional du commerce extérieur

      5

      857

      862

      4

      807

      813

      3

      755

      762

      2

      696

      702

      1

      647

      654

      II. - A abrogé les dispositions suivantes :

      - Arrêté du 3 octobre 1985
      Art. 1, Art. 2, Art. 3