Chapitre IV : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Articles 98 à 100)

Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS (Articles 89 à 125)
- Chapitre IV : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Articles 98 à 100)

Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Article 98)

Article 98

Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

L'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs généraux adjoints de FranceAgriMer et de l'Agence de services et de paiement régi par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
Echelons	Indice brut	Indice brut
Inspecteurs généraux adjoints de FranceAgriMer et de l'Agence de services et de paiement
5	1021	1027
4	990	996
3	921	929
2	846	853
1	777	782

Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Articles 99 à 100)

Article 99

Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'Office national des forêts régis par le décret du 22 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
Echelons	Indice brut	Indice brut
Emplois de direction de l'Office national des forêts.
Groupe I
5	HEC	HEC
4	HEB bis	HEB bis
3	HEB	HEB
2	HEA	HEA
1	1021	1027
Groupe II
6	HEB	HEB
5	HEA	HEA
4	1021	1027
3	971	977
2	906	912
1	857	862

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2005
Art. 1, Art. 2

Article 100

Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur général de l'Office national interprofessionnel des céréales régi par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
Echelons	Indices bruts	Indices bruts
Inspecteur général de l'Office national interprofessionnel des céréales
3e échelon	HEB	HEB
2e échelon	1021	1027
er échelon	906	912

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 1997
Art. 1, Art. 2

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Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS (Articles 89 à 125)