LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)

Version en vigueur au 26/05/2026Version en vigueur au 26 mai 2026

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  • Article 179

    Version en vigueur depuis le 29/01/2017Version en vigueur depuis le 29 janvier 2017


    [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017.]

  • Article 180

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - LOI n°2008-496 du 27 mai 2008
    Art. 4

  • Article 181

    Version en vigueur depuis le 29/01/2017Version en vigueur depuis le 29 janvier 2017

    I.-A modifié les dispositions suivantes :

    -LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008

    Art. 9-1


    II.-Les membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes en exercice au moment de la publication de la présente loi demeurent en fonction jusqu'au terme de leur mandat.