- Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001

Art. 36, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Modalités de recrutement et de nomination, formation d'intégration et de professionnalisation., Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5, Sct. Chapitre III : Avancement et notation., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III bis : Détachement., Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 14-4, Art. 14-5, Sct. Chapitre IV : Constitution initiale du cadre d'emplois et dispositions diverses., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Chapitre V : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales., Art. 33, Art. 34, Art. 35

- Décret n°2012-523 du 20 avril 2012

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995

Art. 6, Art. 7

Sous réserve des dispositions de l'article 12,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.