Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

Version en vigueur au 16/08/2026Version en vigueur au 16 août 2026

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  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 29/12/2016Version en vigueur depuis le 29 décembre 2016


    La deuxième part prévue à l'article 2 tient compte de l'expérience acquise par les agents.

  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 29/12/2016Version en vigueur depuis le 29 décembre 2016


    Pour l'attribution de la deuxième part prévue à l'article 2, chaque agent est classé dans un niveau au regard de l'expérience acquise. A chaque niveau correspond un montant forfaitaire mensuel.
    Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe les niveaux et montants forfaitaires mensuels mentionnés au premier alinéa.