Article 8
La deuxième part prévue à l'article 2 tient compte de l'expérience acquise par les agents.
Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
JORF n°0301 du 28 décembre 2016