Section 9 : Archives (Article 32) - Légifrance

Ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse

Version en vigueur au 08/08/2026Version en vigueur au 08 août 2026

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Titre Ier : DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE (Articles 1 à 34)
- Chapitre III : Des établissements publics et organismes en Corse (Articles 14 à 34)
  - Section 9 : Archives (Article 32)
    - Article 32

Article 32
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. L212-6, Art. L212-8, Art. L212-9, Art. L212-36

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