Article 1
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R121-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R121-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R121-14, Art. R121-14-1, Art. R121-16
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R121-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R121-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R122-1, Art. R122-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R122-3
Article 2
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R211-4, Art. R211-4-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R211-13, Art. R211-16, Art. R211-27, Art. R212-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R212-6
Article 3
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R311-2, Art. R311-2-2, Art. R311-3, Art. R311-3-1, Art. R311-6, Art. R311-10, Art. R311-11, Art. R*311-12, Art. R311-12-1, Art. R311-14, Art. R311-15
Article 4
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R311-31, Art. R311-35, Art. R311-36
Article 5
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R312-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R312-10
Article 6
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Sct. Chapitre III : La carte de séjour temporaire et la carte de séjour pluriannuelle
Article 7
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R313-1, Art. R313-2, Art. R313-3, Art. R313-3-1, Art. R313-4, Art. R313-4-1, Art. R313-4-2, Art. R313-5
Article 8
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R313-6, Art. R313-7, Art. R313-8, Art. R313-10, Art. R313-10-1, Art. R313-10-2, Art. R313-10-3, Art. R313-10-4
A créé les dispositions suivantes :-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R313-10-6, Art. R313-10-7, Art. R*313-10-7-1, Art. R313-10-8, Art. R313-10-9, Art. R313-10-10, Sct. Sous-section 3 : La carte de séjour temporaire portant la mention " scientifique-chercheur ", Art. R313-11, Art. R313-12, Art. R313-13, Sct. Sous-section 4 : La carte de séjour temporaire portant la mention " profession artistique et culturelle ", Art. R313-14,Art. R313-15, Art. R313-15-1, Art. R313-16, Art. R313-16-1, Art. R313-16-2, Art. R313-16-3, Art. R313-16-4, Art. R313-17, Art. R313-18, Art. R313-19, Art. R313-19-1, Art. R313-20-1, Art. R313-20-2, Art. R313-22-1, Art. R313-20, Art. R313-22, Art. R313-23, Art. R313-24, Sct. Paragraphe 2 : Commission médicale régionale, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 7 : L'admission exceptionnelle au séjour, Sct. Sous-section 8 : La carte de séjour temporaire délivrée au ressortissant de pays tiers titulaire du statut de résident de longue durée-UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne et aux membres de sa famille, Art. R313-34-1, Art. R313-34-1-1, Art. R313-34-2, Art. R313-34-3, Art. R313-34-4, Sct. Sous-section 9 : Avis du maire de la commune de résidence du ressortissant de pays tiers titulaire du statut de résident de longue durée-UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne et des membres de sa famille
Article 9
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R313-36, Art. R313-36-1, Art. R313-37, Art. R313-38
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R313-35
Article 10
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Sct. Section 5 : Renouvellement des cartes de séjour pluriannuelle , Sct. Sous-section 1 : La carte de séjour pluriannuelle générale , Art. R313-76, Sct. Sous-section 2 : La carte de séjour pluriannuelle portant la mention “ passeport ” et la carte de séjour pluriannuelle portant la mention “ passeport talent (famille) ” , Art. R313-77, Art. R313-78, Art. R313-79, Art. R313-80, Sct. Sous-section 3 : La carte de séjour pluriannuelle portant la mention “travailleur saisonnier”, Art. R313-81, Art. R313-82
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Sct. Section 4 : La carte de séjour pluriannuelle , Sct. Sous-section 1 : La carte de séjour pluriannuelle générale délivrée après un premier document de séjour , Art. R313-39, Art. R313-40, Sct. Sous-section 2 : La carte de séjour pluriannuelle portant la mention “passeport talent” et la carte de séjour pluriannuelle portant la mention “passeport talent (famille)”, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales , Art. R313-41, Art. R313-42, Art. R313-43, Art. R313-44, Sct. Paragraphe 2 : La carte de séjour pluriannuelle délivrée sur le fondement du 1° de l'article L. 313-20, Art. R313-45, Art. R313-46, Sct. Paragraphe 3 : La carte de séjour pluriannuelle délivrée sur le fondement du 2° de l'article L. 313-20, Art. R313-47, Art. R313-48, Art. R313-49, Art. R313-50, Sct. Paragraphe 4 : La carte de séjour pluriannuelle délivrée sur le fondement du 3° de l'article L. 313-20, Art. R313-51, Art. R313-52, Sct. Paragraphe 5 : La carte de séjour pluriannuelle délivrée sur le fondement du 4° de l'article L. 313-20, Art. R313-53, Art. R313-54, Art. R313-55, Art. R313-56, Sct. Paragraphe 6 : La carte de séjour pluriannuelle délivrée sur le fondement du 5° de l'article L. 313-20, Art. R313-57, Art. R313-58, Art. R313-59, Art. R313-60, Sct. Paragraphe 7 : La carte de séjour pluriannuelle délivrée sur le fondement du 6° de l'article L. 313-20, Art. R313-61, Art. R313-62, Sct. Paragraphe 8 : La carte de séjour pluriannuelle délivrée sur le fondement du 7° de l'article L. 313-20, Art. R313-63, Art. R313-64, Art. R313-64-1, Sct. Paragraphe 9 : La carte de séjour pluriannuelle délivrée sur le fondement du 8° de l'article L. 313-20 , Art. R313-65, Art. R313-66, Sct. Paragraphe 10 : La carte de séjour pluriannuelle délivrée sur le fondement du 9° de l'article L. 313-20 , Art. R313-67, Art. R313-68, Art. R313-69, Sct. Paragraphe 11 : La carte de séjour pluriannuelle délivrée sur le fondement du 10° de l'article L. 313-20, Art. R313-70, Art. R313-71, Sct. Sous-section 3 : La carte de séjour pluriannuelle portant la mention “salarié détaché ICT”, “salarié détaché ICT (famille)”, “salarié détaché mobile ICT” et “salarié détaché mobile ICT (famille)”, Art. R313-72, Art. R313-73, Art. R313-73-1, Art. R313-74, Sct. Sous-section 4 : La carte de séjour pluriannuelle portant la mention “ travailleur saisonnier ” , Art. R313-75
Article 11
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R314-1, Art. R314-1-1, Art. R314-1-2, Art. R314-1-3, Art. R314-1-4, Art. R314-2, Art. R314-3, Art. R314-4, Sct. Section 5 : Carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle, Art. R314-5, Art. R314-6
Article 12
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Sct. Chapitre V : La carte de séjour portant la mention "compétences et talents", Art. R315-4, Art. R315-5, Art. R315-6, Art. R315-7, Art. R315-9, Art. R315-10, Art. R315-11
Article 13
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R316-2, Art. R316-4, Art. R316-5, Art. R316-5-1, Art. R316-8
Article 14
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R317-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R317-2
Article 15
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R322-1, Art. R321-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R322-2
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R322-3
Article 16
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R421-13, Art. R411-1, Art. R411-2
Article 17
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R722-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R722-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R*742-1, Art. R762-1, Art. R763-1, Art. R764-1, Art. R766-1, Art. R766-2
Article 18
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R831-1, Art. R832-1, Sct. Chapitre III : Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Art. R833-1
Article 19
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. Annexe 6-4
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit