Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B

JORF n°0241 du 15 octobre 2016

En vigueur depuis le 01/01/2017En vigueur depuis le 01 janvier 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 73

Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017


Les adjoints administratifs territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :


ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION

Adjoint administratif territorial de 2e classe.
Adjoint administratif territorial.

Adjoint administratif territorial de 1re classe.
Adjoint administratif territorial principal de 2e classe.

Adjoint administratif territorial principal de 2e classe.
Adjoint administratif territorial principal de 2e classe.

Adjoint administratif territorial principal de 1re classe.
Adjoint administratif territorial principal de 1re classe.