Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B

JORF n°0241 du 15 octobre 2016

En vigueur depuis le 01/01/2017En vigueur depuis le 01 janvier 2017

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Article 31

Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017


Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-850 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :


ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION

Agent spécialisé de 1re classe des écoles maternelles
Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles

Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles
Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles

Agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles
Agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles