LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (1)

Version en vigueur au 25/05/2026Version en vigueur au 25 mai 2026

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  • Article 30

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de la recherche
    Art. L533-4

  • Article 31

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. L611-8

  • Article 32

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. L822-1
    - Code général des impôts, CGI.
    Art. 1042 B

  • Article 33

    Version en vigueur depuis le 09/10/2016Version en vigueur depuis le 09 octobre 2016


    Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, un rapport qui évalue les effets de l'article L. 533-4 du code de la recherche sur le marché de l'édition scientifique et sur la circulation des idées et des données scientifiques françaises.

  • Article 34

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
    Art. 22, Art. 25, Art. 27, Art. 71

  • Article 35

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
    Art. 27


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
    Art. 27

  • Article 36

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des relations entre le public et l'administration
    Art. L311-8


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du patrimoine
    Art. L213-3

  • Article 37

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
    Art. 8

  • Article 38

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la propriété intellectuelle
    Art. L342-3


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la propriété intellectuelle
    Art. L122-5

  • Article 39

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la propriété intellectuelle
    Art. L122-5