Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

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  • Article 40

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    A modifié les dispositions suivantes :

    Décret 90-850

    Art. ANNEXE

  • Article 41

    Version en vigueur depuis le 01/09/2016Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016

    A modifié les dispositions suivantes :

    Décret 95-1018

    Art. 5, Art. 6


    Les dispositions de ces articles 5 et 6 peuvent être modifiées par décret.

  • Article 42

    Version en vigueur depuis le 01/09/2016Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016


    Le décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels est abrogé, sous réserve des dispositions de l'article 29 du présent décret.

  • Article 43

    Version en vigueur depuis le 01/09/2016Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016


    Les dispositions du chapitre VIII entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

  • Article 44

    Version en vigueur depuis le 01/09/2016Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016


    Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.