Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

JORF n°0202 du 31 août 2016

En vigueur depuis le 01/09/2016En vigueur depuis le 01 septembre 2016

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Article 41

Version en vigueur depuis le 01/09/2016Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016

A modifié les dispositions suivantes :

Décret 95-1018

Art. 5, Art. 6


Les dispositions de ces articles 5 et 6 peuvent être modifiées par décret.