MODÈLE D'AFFICHE RELATIVE A L'INTERDICTION DE VENTE AUX MINEURS DES PRODUITS DU TABAC

Grand format (A4)

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0197 du 25/08/2016, texte nº 31 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033063560

Petit format (15 × 15)

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0197 du 25/08/2016, texte nº 31 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033063560

DISPOSITIONS GRAPHIQUES DES AFFICHES

Ces modèles doivent être imprimés en l'état, ils ne doivent ni ne peuvent en aucun cas être modifiés. Ils sont libres d'impression sur n'importe quel support papier, plastique, autocollant, etc.

Ces modèles doivent être imprimés, sans limites d'agrandissement homothétique :

- pour le grand format, au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4) ;

- pour le petit format, au format minimum 15 × 15 cm.

En aucun cas les couleurs et typographies ne peuvent différer des références suivantes :

Couleurs :

Bleu : références quadrichromie :

C : 100.

M : 80.

J : 00.

N : 00.

Rouge : références quadrichromie :

C : 00.

M : 100.

J : 100.

N : 00.

Noir : Process Black C.

Gris : noir 50 %.

Typographie : Helvetica Neue.

MODÈLE D'AFFICHE RELATIVE À L'INTERDICTION DE VENTE AUX MINEURS DES PRODUITS DU VAPOTAGE

Pour les vendeurs de produits du tabac et du vapotage (en format A4) :

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0197 du 25/08/2016, texte nº 31 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033063560

Pour les vendeurs de produits du vapotage (en format A4) :

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0197 du 25/08/2016, texte nº 31 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033063560

MODÈLE DE BANDEAU INFORMATIF POUR LES SITES DE VENTE EN LIGNE DE PRODUITS DU VAPOTAGE

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0197 du 25/08/2016, texte nº 31 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033063560

DISPOSITIONS GRAPHIQUES DU BANDEAU INFORMATIF

La typographie utilisée : Helvetica Neue.

Helvetica Neue Gras : texte de 1er niveau.

Helvetica Neue Regular : texte de 2e niveau.

Helvetica Neue Medium : texte de 3e niveau (références juridiques).

Le texte est composé sur un fond blanc en caractères noirs à 100 %.

Le texte est encadré d'un filet d'une épaisseur minimum de 3 pt, ajusté de bord à bord.

Le texte de 1er et de 2e niveau est centré, le texte de 3e niveau est ferré à droite dans l'alignement du texte du 1er niveau.

Un blanc tournant doit être respecté à l'intérieur du cadre.

Le principe de composition doit respecter la logique graphique et l'homothétie.

Le bandeau d'information est d'une hauteur minimale de 60 pixels.

Le bandeau d'information doit occuper toute la largeur de la page de vente en ligne.