- Arrêté du 19 mai 2016

Art. 11

- Arrêté du 21 mars 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10

- Arrêté du 5 mars 2003

Art. 20, Sct. Section I : Teneurs maximales en goudron, nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes, méthodes d'analyse, modalités d'inscription de ces teneurs et de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les conditionnements., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section II : Modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19

- Arrêté du 28 mai 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

- Arrêté du 1er décembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II

Les informations mentionnées aux articles R. 3512-15, R. 3513-9 et R. 3514-2 du code de la santé publique qui sont transmises par les fabricants et les importateurs des produits du tabac avant le 31 décembre 2016 sont rendues accessibles au public par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sur son site internet au plus tard le 31 août 2017.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.