Arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes

JORF n°0197 du 25 août 2016

En vigueur depuis le 26/08/2016En vigueur depuis le 26 août 2016

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Annexe 2

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DISPOSITIONS GRAPHIQUES DES AFFICHES

Ces modèles doivent être imprimés en l'état, ils ne doivent ni ne peuvent en aucun cas être modifiés. Ils sont libres d'impression sur n'importe quel support papier, plastique, autocollant, etc.

Ces modèles doivent être imprimés, sans limites d'agrandissement homothétique :

- pour le grand format, au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4) ;

- pour le petit format, au format minimum 15 × 15 cm.

En aucun cas les couleurs et typographies ne peuvent différer des références suivantes :

Couleurs :

Bleu : références quadrichromie :

C : 100.

M : 80.

J : 00.

N : 00.

Rouge : références quadrichromie :

C : 00.

M : 100.

J : 100.

N : 00.

Noir : Process Black C.

Gris : noir 50 %.

Typographie : Helvetica Neue.