LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)

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  • Article 105

    Version en vigueur depuis le 10/08/2016Version en vigueur depuis le 10 août 2016


    II.-A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de l'environnement
    Art. L411-2


    II.-Le I du présent article est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.

  • Article 106

    Version en vigueur depuis le 10/08/2016Version en vigueur depuis le 10 août 2016


    I. - A créé les dispositions suivantes :

    - Code de l'environnement
    Art. L334-2-2, Art. L334-2-3, Art. L334-2-4, Art. L334-2-5

    II.-Le I entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi.