- Code de l'environnement

Art. L414-4

- Code de l'environnement

Art. L332-8

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L912-2, Art. L912-3, Art. L912-7

- Code de l'environnement

Art. L640-1

- Code de l'environnement

Art. L334-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnement

Art. L123-2

- Code minier (nouveau)

Art. L132-15-1

- Loi n°76-655 du 16 juillet 1976

Sct. Section 2 : Autorisation des activités exercées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive , Art. 6, Sct. Sous-section 1 : Conditions de délivrance de l'autorisation et obligation à l'expiration de l'autorisation, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Sous-section 2 : Redevance , Art. 13, Sct. Sous-section 3 : Sanctions, Art. 14, Sct. Sous-section 4 : Contentieux, Art. 15, Sct. Section 3 : Régime applicable à certains câbles sous-marins et aux pipelines sous-marins, Art. 16, Sct. Section 4 : Application à l'outre-mer , Art. 17

- Loi n°76-655 du 16 juillet 1976

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

- Loi n°76-655 du 16 juillet 1976

, Sct. Section 1 : Principes généraux

- Code de la recherche

Art. L251-1

- Code de la recherche

Art. L251-2, Art. L251-3

- Code de la recherche

Art. L265-1, Art. L266-1, Art. L267-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L911-2, Sct. Chapitre IV : Zones de conservation halieutiques., Art. L924-1, Art. L924-2, Art. L924-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L924-4, Art. L924-5, Art. L924-6

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à évaluer l'impact environnemental et économique sur le littoral et l'écosystème marin des activités d'exploration ou d'exploitation des ressources minérales.

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L942-1, Art. L942-2, Art. L942-4, Art. L942-10, Art. L942-11, Art. L943-1, Art. L944-2, Art. L945-5, Art. L955-3, Art. L956-3, Art. L957-3, Art. L958-2

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L945-4-2

- Code de l'environnement

Art. L142-2

-Code de l'environnement

Art. L334-1

I. - La présente section est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
II. - La présente section est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.
III. - Le premier alinéa de l'article L. 981-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé :
« Sous réserve des articles L. 981-3 à L. 981-13, les articles L. 924-1 à L. 924-6 et L. 941-1 à L. 946-6 sont applicables aux eaux sous souveraineté ou juridiction française s'étendant au large des îles australes françaises et des îles Eparses. »

- Code des douanes

Art. 285 quater

- Code de l'environnement

Art. L321-12, Art. L653-1

II.-A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L411-2

II.-Le I du présent article est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.

I. - A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L334-2-2, Art. L334-2-3, Art. L334-2-4, Art. L334-2-5