LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)

Version en vigueur au 01/06/2026Version en vigueur au 01 juin 2026

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  • Article 76

    Version en vigueur depuis le 10/08/2016Version en vigueur depuis le 10 août 2016


    [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-737 DC du 4 août 2016.]

  • Article 77

    Version en vigueur depuis le 10/08/2016Version en vigueur depuis le 10 août 2016


    [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-737 DC du 4 août 2016.]

  • Article 78

    Version en vigueur depuis le 10/08/2016Version en vigueur depuis le 10 août 2016


    [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-737 DC du 4 août 2016.]

  • Article 79

    Version en vigueur depuis le 10/08/2016Version en vigueur depuis le 10 août 2016


    [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-737 DC du 4 août 2016.]