- Code de l'environnement

Art. L331-3, Art. L331-3-1, Art. L331-3-2, Art. L300-4, Art. L212-5-1, Art. L211-3

I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Sct. Section 2 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales, Sct. Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes, Art. L411-4, Sct. Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, Art. L411-5, Art. L411-6, Art. L411-7, Sct. Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites, Art. L411-8, Art. L411-9, Art. L411-10, Art. L414-9, Section 3 : Plans nationaux d'action

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L161-1, Sct. Section 1 : Conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats, Art. L411-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L415-2-1, Art. L415-3, Art. L624-3, Art. L635-3, Art. L640-1, Art. L371-2, Art. L371-3

-Code général de la propriété des personnes publiques.

Art. L5141-2

III.-L'article L. 411-6 du code de l'environnement s'applique sous réserve des dispositions transitoires prévues aux articles 31 et 32 du règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.

- Code de l'environnement

Art. L424-10

- Code de l'environnement

Art. L421-12

- Code de l'environnement

Art. L422-4

I à III. -ont modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L412-1, Art. L415-3, Art. L624-2, Art. L635-2

IV. - Le 3° du I du présent article entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi.

-Code de l'environnement

Sct. Chapitre III : Détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques

-Code rural et de la pêche maritime

Art. L212-10

-Code de l'environnement

Sct. Section 1 : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques, Sct. Section 2 : Prescriptions générales pour la détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques, Art. L413-1, Art. L413-2, Art. L413-3, Art. L413-4, Art. L413-5

-Code de l'environnement

Art. L413-6, Art. L413-7, Art. L413-8

- Code de l'environnement

Art. L413-1

I. - L'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme est ratifiée.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L153-31, Art. L151-41

- Code de l'environnement

Sct. Chapitre VII : Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie, Sct. Sous-section 4 : Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie, Art. L331-10, Art. L423-16, Art. L424-15, Art. L428-14, Art. L428-15, Art. L422-2, Art. L422-15, Art. L424-10, Art. L427-8-1, Art. L427-10, Art. L427-6, Art. L427-8, Art. L427-11

- Code général des collectivités territoriales

Art. L2122-21

- Code de procédure pénale

Art. 706-3

- Code des assurances

Art. L421-8

- Code général des collectivités territoriales

Art. L2213-30, Art. L2213-31

- Code de l'environnement

Art. L212-1, Art. L219-9, Art. L321-14

- Code de l'environnement

Art. L414-2

- Code général de la propriété des personnes publiques.

Art. L2124-1, Art. L5331-12

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L331-1, Art. L332-1, Art. L332-2, Art. L332-2-1, Art. L334-3

- Code de l'environnement

Art. L212-2

- Code de l'environnement

Art. L414-1, Art. L414-2

I.-A créé les dispositions suivantes :

-Code forestier (nouveau)

Art. L212-2-1, Art. L212-3

II.-Pour les réserves biologiques créées avant la publication de la présente loi, un nouvel arrêté de création est approuvé dans les conditions prévues à l'article L. 212-2-1 du code forestier dans un délai de dix ans à compter de la promulgation de la présente loi. Sauf en cas de modifications prévues à l'avant-dernier alinéa du même article L. 212-2-1, cet arrêté est approuvé sans avis du Conseil national de la protection de la nature ni accord de la collectivité territoriale ou de la personne morale intéressée même lorsque tout ou partie de ces bois et forêts appartient à une collectivité territoriale ou à une personne morale mentionnée au 2° du I de l'article L. 211-1 du même code.

- Code de l'environnement

Art. L171-2, Art. L171-8, Art. L172-4, Art. L172-11, Art. L172-13, Art. L173-5, Sct. Section 1 : Mesures et sanctions administratives, Art. L216-1, Art. L216-13, Art. L322-10-1, Art. L334-2-1, Art. L362-5

- Code de procédure pénale

Art. 706-73-1

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L253-14, Art. L255-17

- Code forestier (nouveau)

Art. L161-5

- Code de la santé publique

Art. L1338-4

- Code de l'environnement

Art. L331-25

- Code de l'environnement

Art. L414-5-2, Art. L415-7, Art. L414-5-1, Art. L415-8

L'ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles est ratifiée.

- Code de l'environnement

Art. L332-25