Article 17
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 91-462 du 14 mai 1991
Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 9, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Sct. Chapitre IV : Détachement., Sct. Chapitre V : Dispositions diverses.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-462 du 14 mai 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 10
République
Française
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