Article 16
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-393 du 25 avril 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 91-393 du 25 avril 1991
Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. CHAPITRE IV : Détachement., Art. 20, Art. 21
République
Française
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