Chapitre XIV : Dispositions modifiant le décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statut particulier des adjoints sanitaires (Article 18) - Légifrance

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

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Chapitre XIV : Dispositions modifiant le décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statut particulier des adjoints sanitaires (Article 18)
- Article 18

Article 18
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992
Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE IV : Détachement., Art. 15, Art. 16

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